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Risques technologiques et naturels

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Spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement

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3 avril 2012

Afin de répondre aux enjeux de sécurité publique liés au stockage et à l’utilisation d’articles pyrotechniques, les ministères du développement durable et de l’intérieur ont revu en profondeur la réglementation encadrant le stockage des articles pyrotechniques et la réalisation de spectacle pyrotechnique qui a été clarifiée, modernisée et renforcée sur de nombreux points.

L’organisation de spectacles pyrotechniques est encadrée par différents textes et notamment le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et son arrêté d’application du 31 mai 2010. Ces textes prévoient une obligation de déclaration en préfecture au moins un mois avant tout spectacle à l’aide du formulaire CERFA 14098 (format pdf - 144.2 ko - 02/04/2012).

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