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Spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement
Afin de répondre aux enjeux de sécurité publique liés au stockage et à l’utilisation d’articles pyrotechniques, les ministères du développement durable et de l’intérieur ont revu en profondeur la réglementation encadrant le stockage des articles pyrotechniques et la réalisation de spectacle pyrotechnique qui a été clarifiée, modernisée et renforcée sur de nombreux points.
L’organisation de spectacles pyrotechniques est encadrée par différents textes et notamment le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et son arrêté d’application du 31 mai 2010. Ces textes prévoient une obligation de déclaration en préfecture au moins un mois avant tout spectacle à l’aide du formulaire CERFA 14098 (format pdf - 144.2 ko - 02/04/2012).
Réglementation des produits explosifs
- l’homologation des produits explosifs (format pdf - 606 ko - 02/04/2012) ;
- la surveillance du marché des produits explosifs (format pdf - 511.8 ko - 02/04/2012) ;
-
l’organisation de spectacles contenant des articles pyrotechniques par les collectivités (format pdf - 574.1 ko - 02/04/2012).
Accidents récents et information des prestataires
- accidents (format pdf - 3.2 Mo - 03/04/2012) liés aux artifices de divertissement et accidentologie ;
- lettre type aux prestataires (format doc - 14 ko - 03/04/2012).
