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Air, énergie et climat

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Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RER)

 
 

Le S3RER Poitou-Charentes a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 août 2015

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publié le 18 septembre 2015

Par arrêté préfectoral n° 126/DREAL/2015 du 05 août 2015, La Préfète de région a approuvé le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3RER) du Poitou-Charentes.

Le S3RER détermine les conditions d’accueil de la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables par les réseaux publics d’électricité, selon les objectifs définis par le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) à l’horizon 2020.

Le S3REnR :

  • a été élaboré par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) en accord avec les gestionnaires de réseau de distribution (ERDF, SRD et GEREDIS) et en concertation avec l’État, le Conseil Régional, les organisations professionnelles représentant les producteurs d’énergies renouvelables,
  • a fait l’objet de la consultation prévue par l’article 3 du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif au S3RER à partir du 15 octobre 2014 pour une durée d’un mois. Les synthèse et analyse ont été jointes au S3RER,
  • a fait l’objet d’une évaluation environnementale sur laquelle l’autorité environnementale a émis un avis,
  • a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 16 juin au 16 juillet 2015 inclus,
  • a été approuvé par arrêté de la Préfète de région en date du 05 août 2015, publié le 07 août 2015 au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la région Poitou-Charentes et un avis publié dans quatre journaux régionaux.
Les chiffres clés du S3RER

Le S3RER a été établi pour répondre au scénario 2 du SRCAE permettant d’atteindre l’objectif de 3 292 MW de production EnR. Au moment de l’approbation du S3RER, la production d’énergie renouvelable en service et en file d’attente en Poitou-Charentes était de 1 610 MW (789 MW en service et 821 MW en file d’attente).

Le S3RER prévoit 89,5 M€ d’investissement, dont les principaux sont :

  • Création d’un poste source dans le nord Charente et de sa liaison de raccordement pour 22,2 M€ ;
  • Création d’un poste dans la zone de St Jean d’Angely et de ses liaisons de raccordement pour 11,8 M€ ;
  • Création d’un poste source et de son raccordement dans le sud des Deux-Sèvres pour 9,7 M€
  • Création d’un poste source au nord de Bressuire et de son raccordement pour 9 M€.



Le Schéma permet ainsi le raccordement de 1 934 MW. 1 059 MW sont disponibles au titre de l’état initial (réseau existant + travaux déjà décidés) et environ 875 MW seront crées grâce aux investissements inscrits dans le Schéma.

Le surplus de capacité dégagé par les travaux de création permet d’accueillir 67 MW supplémentaires.

Le schéma permet une couverture large des territoires, l’accueil d’éolien en puissance dans les zones à fort développement de l’éolien et préserve les équilibres nécessaires pour l’accueil des autres EnR de moindre puissance, notamment le photovoltaïque et la méthanisation.

Avec une capacité d’accueil de 1 934 MW, la quote-part régionale s’élève à 42,36 k€/MW.

Arrêté n° 26/DREAL/2015 du 5 août 2015 (format pdf - 578.7 ko - 07/08/2015)

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Poitou-Charentes - Version en date du 27/07/2015 (Schéma mis à jour préalablement à son approbation) (format pdf - 3.1 Mo - 07/08/2015)

Carte Travaux S3REnR Poitou-Charentes à1/250000 (format pdf - 546.4 ko - 07/08/2015)

Consultation au titre de l’article 3 du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 modifié (format pdf - 420 ko - 07/08/2015)

Consultation des autorités concédantes (article 8 du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 modifié) (format pdf - 9.7 Mo - 07/08/2015)

Evaluation Environnementale du S3REnR-Poitou-Charentes (format pdf - 2.4 Mo - 07/08/2015)

Atlas de l’évaluation environnementale du S3REnR Poitou-Charentes (format pdf - 10.1 Mo - 07/08/2015)

Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.9 Mo - 07/08/2015)

Bilan de la mise à disposition du public du S3RER Poitou-Charentes (format pdf - 360.6 ko - 07/08/2015)

Déclaration au titre de l’article L 122-10 du code de l’environnement concernant le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables du Poitou-Charentes (format pdf - 983.7 ko - 07/08/2015)

Avis de mise à disposition du public projet S3RER

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publié le 7 août 2015

Avis de mise à disposition du public sur le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3RER) de Poitou-Charentes

Conformément aux dispositions de l’article L 321-7 du code de l’énergie, Réseau Transport Électricité (RTE), gestionnaire du réseau de transport d’électricité, a élaboré, en accord avec les gestionnaires des réseaux de distribution et après avis des autorités organisatrice de la distribution, un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour la région Poitou-Charentes.

Le S3RER de Poitou-Charentes définit les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Poitou-Charentes adopté le 17 juin 2013, évalue le coût prévisionnel d’établissement de ces nouvelles capacités d’accueil. Ces capacités d’accueil sont réservées pour 10 ans au bénéfice des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.

Le projet de S3RER a été établi conformément aux dispositions du décret N° 2012-533 du 20 avril 2012 modifié relatif au S3RER.

Il a en particulier fait l’objet des consultations de l’article 3 du décret précité ainsi que d’une évaluation environnementale, conformément aux articles R122-4 et suivants du code de l’environnement.

Conformément à l’article L122-8 du code de l’environnement, le projet de S3RER du Poitou-Charentes est mis à la disposition du public à compter du 16 juin 2015 et jusqu’au 16 juillet 2015 inclus.

Durant cette période, le document pourra être consulté à la DREAL de Poitou-Charentes 15 rue Ranc 86000 POITIERS aux heures d’ouverture au public (9h – 12 h et 14 h -17 h).

Les observations du public pourront y être consignées sur un registre ouvert à cet effet.

Les documents sont consultables ci-dessous :

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Poitou-Charentes (format pdf - 2.7 Mo - 11/06/2015)

Carte travaux 1/250000 (format pdf - 1.4 Mo - 11/06/2015)

Compte-rendu - Consultation au titre de l’article 3 du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 modifié (format pdf - 420 ko - 11/06/2015)

Consultation des autorités concédantes (article 8 du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 modifié) (format pdf - 9.7 Mo - 11/06/2015)

Rapport d’évaluation environnementale du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Poitou-Charentes (format pdf - 2.4 Mo - 11/06/2015)

Atlas de l’évaluation environnementale du schéma régional de raccordement du réseau de transport d’électricité aux énergies renouvelables (S3REnR) de Poitou-Charentes (format pdf - 10.1 Mo - 11/06/2015)

Avis AE (format pdf - 2.9 Mo - 11/06/2015)

Les observations du public pourront être adressées du 16 juin au 16 juillet 2015 à la DREAL de Poitou-Charentes, SECLA, 15 rue Arthur Ranc – CS 60539 - 86020 Poitiers CEDEX ou par courriel à secla-decqa.poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr

 
 

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