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Nature, eau, sites et paysages

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Ressources minérales

 
 
Schémas départementaux des carrières (SDC)

L’article L.515.3 du code de l’environnement précise que " Le schéma départemental des carrières définit les conditions d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites."

 
 
 

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Site mis à jour le 20 février 2017
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