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Evaluation et intégration de l’environnement

Contenu

 

Evaluation environnementale

 
 
Projets

L’avis de l’autorité environnementale est sollicité par les autorités en charge des décisions (préfectures, collectivités).
Lorsque cette autorité décisionnaire est une collectivité, le SCTE vous remercie par avance, afin ne pas retarder le traitement de votre dossier, de veiller à joindre à la saisie, a minima 1 dossier papier et 1 dossier numérique.
La préparation de l’avis d’AE nécessite en effet des consultations réglementaires, qui doivent pouvoir s’effectuer dans des délais contraints.
Le dossier à transmettre est l’intégralité de ce qui sera soumis à consultation du public, il ne se limite pas à l’étude d’impact.
Le dossier numérique peut nous être adressé à l’adresse suivante :
diee.scte.dreal-pch@developpement-durable.gouv.fr, via la plateforme de partage Melanissimo

 
 
 

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Site mis à jour le 20 février 2017
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