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Développement durable

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Etat exemplaire

 
 

Le PAE, vers une DREAL exemplaire

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publié le 12 novembre 2012 (modifié le 8 octobre 2013)

La DREAL certifiée ISO 9001 et 14001 grâce à son Plan Administration Exemplaire

Au travers du fonctionnement des administrations et des établissements publics, l’Etat occasionne des impacts sur l’environnement : par exemple les bâtiments et les transports utilisés par les agents contribuent aux émissions de gaz à effet de serre, les achats engendrent consommation de matières premières, d’énergie et produisent in fine des déchets à éliminer. D’autre part, l’Etat a une influence directe sur certains aspects sociaux : par exemple, la politique d’emploi de chaque structure administrative ou établissement public a des effets sur l’insertion de certaines catégories de la population.

C’est pour toutes ces raisons qu’en juin 2003, le gouvernement a adopté une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) incitant, entre autres, les administrations à engager des démarches d’éco-responsabilité.

Cette stratégie, révisée en 2006 puis en 2009, comprend notamment un axe spécifique pour les administrations intitulé « Etat exemplaire ». Les objectifs concrets concernant l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable ont été énoncés au sein de la Circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 et dans l’application législative du Grenelle de l’environnement.
La circulaire demande ainsi d’élaborer un plan administration exemplaire et de mettre en oeuvre, sans tarder, les actions qui y sont décrites.
La DREAL s’est inscrite dans cette démarche : elle a initié un processus Etat exemplaire en 2010, audité et certifié ISO 9001 fin 2010 et ISO 14001 fin 2012.

Déclaration politique qualité de la DREAL au 2 mai 2013 (format pdf - 525.1 ko - 08/10/2013)

Certificat ISO 9001 DREAL Poitou-Charentes (format pdf - 106.7 ko - 14/11/2012)

Certificat ISO 14001 DREAL Poitou-Charentes (format pdf - 453.2 ko - 08/10/2013)

Pour en savoir plus sur le plan d’actions de la DREAL Poitou-Charentes (format pdf - 20 Mo - 12/11/2012)

Deux Bilans Carbone® pour mesurer nos progrès

Les lois Grenelle ont rendu obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, pour les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50.000 habitants, les établissement publics de plus de 250 personnes, ainsi que pour l’État.

Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et être postérieur au 10 juillet 2010.

Le bilan et la synthèse des actions sont rendus publics et mis à jour tous les 3 ans.

La DREAL Poitou-Charentes a réalisé son Bilan carbone® pour l’année 2011 et 2012. La comparaison des bilans 2012 et 2011 montre un infléchissement dans les émissions de gaz à effet de serre produites par la DREAL de 940 tCO2 à 907 tCO2 soit une réduction de 3,5%.

Bilan GES 2011 DREALPC (format pdf - 562.8 ko - 24/10/2013)

Bilan GES 2012 DREALPC (format pdf - 563 ko - 24/10/2013)

 
 

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