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En Poitou-Charentes
29 février 2012
Pour les établissements à risques d’accidents majeurs on distingue par ordre d’importance décroissante sur le plan du potentiel de nuisances et de danger :
- les installations AS : cette catégorie correspond aux installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation, elle inclut les installations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II ;
- les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive SEVESO II.
