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Nature, eau, sites et paysages

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Débat local sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité

 
 

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publié le 3 mai 2013

Face au recul inquiétant de la variété et de la diversité du monde vivant au plan mondial, la 10ème conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique a adopté en octobre 2010 une stratégie mondiale 2011-2020 qui constitue le cadre de nos engagements internationaux.

La France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, tant en métropole qu’en Outre-Mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d’importance mondiale. Elle n’échappe cependant pas à la dégradation observée partout dans le monde.

La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011-2020 fixe des orientations, mais des mesures concrètes doivent maintenant être mises en œuvre. À cette fin, le Président de la République s’est engagé sur l’adoption en 2013 d’une loi-cadre sur la biodiversité.
La feuille de route pour la transition écologique, adoptée par le gouvernement à l’issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, constitue un document de référence pour l’élaboration de la loi. Elle prévoit notamment qu’ « afin de contribuer à la définition des nouveaux outils qui pourront être repris dans le cadre de la future loi biodiversité, des débats locaux seront organisés au niveau régional ».

La calendrier prévisionnel des travaux de préparation de cette loi est le suivant : transmission du projet au Conseil d’État début mai, examen en conseil national de la protection de la nature le 28 mai, examen en conseil des ministres début juillet pour un dépôt du projet au Parlement fin juillet. La concertation régionale doit donc se tenir au plus vite.

Le projet de la loi-cadre biodiversité est divisé en six thèmes  :

  • Titre premier : grandes orientations
  • Titre deux : gouvernance, comité national de la biodiversité
  • Titre trois : création de l’agence française de la biodiversité
  • Titre quatre : accès aux ressources génétiques
  • Titre cinq : outils de préservation de la biodiversité
  • Titre six : paysage

Vos contributions au débat devront être envoyées via le formulaire ci-dessous avant le 14 juin 2013. En vue de faciliter le travail de synthèse, il vous est demandé de privilégier des contributions synthétiques.

Pour accéder au formulaire, cliquer ici…

Pour éclairer le débat, consultez les documents de référence :


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