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Cinquième Programme d’Actions Régional (PAR) nitrates

 
 

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10 juillet 2015

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole quatre programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Depuis le début de l’année 2010, la France s’est engagée dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire relatif à la lutte contre les pollutions par les nitrates. Cette réforme, qui intervient suite à la mise en demeure le 20 novembre 2009 de la commission européenne, vise à remplacer les programmes d’actions départementaux actuels par un programme national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.

Ce programme national est complété par des programmes d’actions régionaux qui préciseront, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis à vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Poitou-Charentes a été signé le 27 juin 2014 suite à sa mise en consultation du 22 avril au 22 mai 2014. Le programme d’actions régional est d’entrée en vigueur immédiate.

Le programme d’actions national (format pdf - 355.8 ko - 01/07/2014) est défini par deux arrêtés interministériels du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013.

Programme d’actions régional :
Arrêté PAR Poitou-Charentes du 27 juin 2014 (format pdf - 4.8 Mo - 01/07/2014)
Annexes PAR Poitou-Charentes (format pdf - 3.2 Mo - 01/07/2014)

Une déclaration publique du 27 juin 2014 (format pdf - 87 ko - 01/07/2014) est jointe à cet arrêté en application de l’article L.122-10 du code de l’environnement.

Le logiciel MERCI (format xls - 688.5 ko - 01/07/2014) d’estimation des éléments restitués par les cultures intermédiaires est également en téléchargement ci dessous :

Une cartographie intéractive sous le portail géographique des services de l’Etat PEGASE permet de visualiser les différents zonages :
http://carto.pegase-poitou-charentes.fr/1/protection_nitrate_agri.map

Capacité de Stockage : L’arrêté du 23 octobre 2013 fixe les capacité de stockage d’effluents d’élevage que les exploitations situées en zones vulnérables doivent respecter. Les éleveurs qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides à la mises prévues dans la nouvelle programmation, doivent signaler leur engagement dans une démarche de modernisation de leur capacité de stockage à l’administration avant le 1er novembre 2014.

Les principales mesures du cinquième programme d’actions nitrates (programme national et programme régional) sont résumées dans un document de communication réalisé par la DREAL et la DRAAF Poitou-Charentes :

Les mesures du programme d’actions "nitrates" obligatoires dans les zones vulnérables de la région Poitou-Charentes (format pdf - 2.9 Mo - 21/07/2014)

Proposition de protocole d’analyse post récolte dans les zones d’actions renforcées (ZAR) :

Proposition de protocole de prélèvement d’échantillon de terre pour la réalisation d’analyses de reliquat azoté post-récolte (format pdf - 55.1 ko - 10/07/2015)

Fiche de transmission des analyses Post-récolte (format pdf - 11.6 ko - 10/07/2015)

 
 

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