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Nature, eau, sites et paysages

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Atlas fiches descriptives/Sites classés et inscrits

 
 

La protection au titre des sites

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publié le 3 janvier 2011

Cette législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.

Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le titre IV chapitre 1er du code de l’environnement. De la compétence du ministère de l’écologie et du développement durable, cette mesure est mise en oeuvre localement par la DIREN et les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sous l’autorité des préfets de département. Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (SDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

La France compte aujourd’hui environ 2700 Sites Classés et 5000 Sites Inscrits dont 100 sites classés et 137 sites inscrits en Poitou-Charentes.
Ils sont de tailles et de natures extrêmement diverses.Le marais Poitevin, l’île de Ré, l’île Madame et l’île d’Aix comptent parmi les sites classés les plus vastes et les plus célèbres de la région. Attractifs par nature, les monuments naturels et les sites nécessitent une gestion active en partenariat notamment avec les collectivités. Pour les plus importants d’entre eux, subissant une dégradation liée à leur grande attractivité, cette gestion peut prendre la forme d’une Opération Grand Site. Parallèlement, de nouvelles protections sont en cours en liaison avec différents acteurs des territoires concernés.

Les inspecteurs des sites :

  • Olivier GOUET (17)
  • Sylvain PROVOST (17 & 79)
  • Dominique SAUMET (16 & 86)

Pour en savoir plus : Code de l’environnement Livre III Titre IV articles L341-1 à 341-22

Paysages, sites classés et sites inscrits de Poitou-Charentes

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publié le 3 janvier 2011

La région Poitou-Charentes est composée d’une partie de l’ancienne province du Poitou pour les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne ; de l’Aunis, de la Saintonge, de l’Angoumois et d’une partie de la Double pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime.

Géographiquement, cette disparité entre le Poitou au nord et les petites provinces du sud, est appuyée par l’existence de cette frontière géologique appelée seuil du Poitou, sorte de passage du bassin parisien au bassin aquitain, entre les hautes terres du massif armoricain et celles du massif central. Ce seuil, comme le seuil de Bourgogne, est considéré comme l’une des grandes limites tangibles entre le nord et le sud de notre pays.

Disparité, passage, limite, sont les mots-clé d’une région qui se caractérise par l’association de terroirs riches mais hétéroclites dont rien ne présente d’aspect véritablement étonnant, dont aucun des éléments du paysage ne mérite d’être remarqué si on les sépare des autres, mais qui à eux tous, composent un ensemble très séducteur.

 
 

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